Accompagnement des producteurs

DEEE Ménagers

Toute l'actualité 2018 des producteurs adhérents ESR pour les DEEE Ménagers.

Chiffres clés

214 519 330 €

d'éco-participations perçues en 2018

1 200 139

tonnes mises en marché en 2018

2 096

producteurs adhérents ESR en 2018

Part globale des mises en marché d’ESR en 2018*

78,1%

Part de marché ESR

21,9%

Autres éco-organismes

Parts de marché ecosytem par catégorie d’appareils

Catégories
Parts de marché
 
 
 
Cat. 1 : gros appareils ménagers87,45%
Cat. 2 : petits appareils ménagers73,87%
Cat. 3 : équipements informatiques et de télécommunication24,10%
Cat. 4 : matériel grand public76,27%
Cat. 6 : outils électriques et électroniques67,23%
Cat. 7 : jouets, équipements de loisir et de sports56,86%
Cat. 8 : dispositifs médicaux71,32%
Cat. 9 : instruments de contrôle et de surveillance73,73%
Cat. 10 : distributeurs automatiques0%

Répartition des appareils mis sur le marché par les adhérents producteurs d'ESR

Cat. 1
69.47%
Gros appareils ménagers
Cat. 2
10.92%
Petits appareils ménagers
Cat. 3
1.94%
Equipements informatiques et de télécommunication
Cat. 4
5.61%
Matériel grand public
Cat. 6
6.51%
Outils électriques et électroniques (à l'exception des gros outils industriels fixes)
Cat. 7
3.79%
Jouets, équipements de loisir et de sports
Cat. 8
0.13%
Dispositifs médicaux (données non significatives)
Cat. 9
1.64%
Instruments de contrôle et de surveillance
Cat. 10
0%
Distributeurs automatiques (données non significatives)
Cat. 11
0%
Panneaux photovoltaïques (hors périmètre ESR)

Répartition des coûts d'ESR pour les DEEE ménagers

70%

Coûts opérationnels :

pilotage et contrôle des opérations de transport, dépollution et recyclage. Investissements pour la R&D.

5%

Frais de fonctionnement :

rémunération des personnels et frais d'organisation.

3%

Information :

campagnes de prévention et d'incitation au recyclage.

22%

Soutiens :

compensations financières versées aux collectivités, magasins et réseaux solidaires en échange de leur contribution à la collecte.

Audit des déclarations des adhérents producteurs d'équipements ménagers

Conformément aux obligations de son cahier des charges d’agrément, ESR vérifie chaque année plus de 15% des tonnages déclarés par ses producteurs adhérents. Cet audit permet de contrôler la bonne comptabilisation des données déclarées, ainsi que leur conformité avec le référentiel fourni par ESR, basé sur le barème et les documents d’aide. Il permet aussi d’identifier et de mesurer les erreurs observées dans les déclarations.

Les éléments bloquants, mal compris ou nécessitant un complément d’information pour améliorer la qualité des déclarations sont relevés avec une attention particulière, tout comme les bonnes pratiques des producteurs. La compréhension et l’application du référentiel ont été mesurées dans chacune des 25 entreprises auditées (représentant 17% des tonnages) sur les déclarations relatives aux mises en marché de 2017 et 2016.

A l’issue de ces contrôles, chaque adhérent bénéficie d’un rapport personnalisé pour mieux comprendre et mettre en œuvre les modalités de déclaration et de régularisation. Quelques erreurs, telles que l’application du barème et l’application des poids corrects des équipements, ont ainsi pu être corrigées. Sur les 25 entreprises contrôlées en 2018, 15 disposent d’un niveau considéré comme bon ou satisfaisant, contre 11 en 2017.

ESR facilite l’éco-conception « fin de vie » grâce à la 1ère base de données européenne d’évaluation de l’impact environnemental des DEEE

Lancée il y a trois ans par ESR, l’unique base de données européenne pour évaluer l’impact environnemental des équipements électriques et électroniques en fin de vie a été complétée en 2018. Ce sont désormais 86 matériaux qui y sont modélisés et déclinés selon les différents flux traités, pour permettre aux fabricants de quantifier les impacts et les bénéfices environnementaux de leurs choix de conception, lors du recyclage des équipements.

Créées pour inciter, faciliter et encourager l’éco-conception, les données mises à disposition des fabricants permettent de mesurer les impacts sur l’environnement de la fin de vie des équipements électriques en fonction de leur composition. Eco-concevoir les équipements électriques se traduit par exemple par le développement d’appareils plus facilement recyclables ou par l’utilisation de matières recyclées. Agir efficacement sur ses choix de matières en fonction de leurs impacts en fin de vie est désormais possible grâce à la base de données, mise à disposition gratuitement à l’ensemble des acteurs de la filière par ESR.

Accessible aux producteurs, la base de données s’adresse particulièrement aux utilisateurs de logiciels d’Analyse du Cycle de Vie (ACV). L’intégration de ces nouvelles données dans ces outils leur permet une modélisation rapide, fiable et représentative de la fin de vie des appareils. Ces données ont été intégrées dans des logiciels d’analyse de cycle de vie largement reconnus, comme EIME, SimaPro…

Pour garantir une bonne représentativité de ces données, ESR a modélisé l’ensemble du processus fin de vie des équipements sur plus de 50 sites de dépollution et traitement des DEEE ainsi que sur une quinzaine de filières de valorisation ou d’élimination. La base de données est désormais encore plus exhaustive, puisqu’elle concentre à elle seule plus de 950 Inventaires de Cycle de Vie (ICV), téléchargeables via la plateforme européenne « Life Cycle Data Network » (LCDN), développée par le Joint Research Centre (JRC), le centre de recherche de la Commission européenne.

Les données concernant les petits appareils électriques ménagers, les gros appareils froid (réfrigération, climatisation) et hors froid (lavage, cuisson, chauffage) ménagers et les écrans plats sont accessibles à tous sur http://weee-lci.eco-systemes.com

ESR accompagne ses producteurs dans l’éco-conception

ESR continue de sensibiliser et d’accompagner les producteurs sur la recyclabilité de leurs produits, à travers la prise en compte des enjeux « fin de vie » dans la conception de leurs appareils neufs, mais aussi via l’intégration de plastiques recyclés (8 projets en 2018).

Au-delà des réunions de concertation en direct avec ses producteurs adhérents, ESR a également été présent lors d’événements :

  • Au Congrès avniR, pour présenter les travaux réalisés en matière d’ICV.
  • A la Conférence Going Green Care Electronics, pour présenter l’outil REEECYC’LAB et les projets d’intégration de plastiques recyclés.
  • Au PRSE, pour aborder l’intégration de plastiques techniques dans la boucle fermée.

ESR a également organisé 7 visites de sites et ateliers d’éco-conception avec des producteurs et distributeurs.

ecosytem s’implique au niveau européen pour les normes sur l’éco-conception

ESR co-pilote les travaux de deux futures normes européennes. La 1ère concerne l’évaluation de la recyclabilité et le potentiel de valorisation des appareils. Le suivi de cette norme permet à ESR d’assurer un alignement méthodologique avec son outil REEECYC’LAB mis à disposition des producteurs. La 2nde traite de l’évaluation du contenu en matériaux recyclés des appareils. Ces travaux ont démarré en 2015 au sein du comité européen de normalisation, et devraient aboutir à horizon 2020. Plusieurs producteurs adhérents et opérateurs partenaires d’ESR sont également impliqués dans la construction de ces normes.

Par ailleurs, ESR suit également une norme européenne en cours d’élaboration dont le but est de fixer des règles communes dans l’utilisation des analyses de cycle de vie, permettant in fine d’effectuer des déclarations environnementales sur les équipements.

Accompagner et sensibiliser les producteurs au quotidien

Depuis le 15 août 2018, 4 nouveaux types de produits ont été intégrés dans la filière DEEE : les luminaires, les cartouches d’imprimantes, les groupes électrogènes et l’appareillage électrique. Dès le début de l’année 2018, ESR a initié des groupes de travail avec les producteurs des équipements qui intégraient « l’open scope ». Grâce à l’implication des producteurs et à une co-construction active, les équipements inclus ou non dans la filière ont pu être définis efficacement, les barèmes fixés équitablement, et la communication vers les adhérents en fonction de ces nouveautés a pu être diffusée rapidement.

La prise en compte des spécificités de chaque type d’équipement et du fonctionnement de chaque filière est une priorité pour ESR, qui s’adapte aux enjeux et contraintes de toutes les parties prenantes. Le succès de l’intégration des nouveaux équipements couverts par « l’open scope » est la preuve que l’accompagnement et la concertation de tous les acteurs sont des démarches clé pour garantir la qualité du service comme celle de la filière DEEE.

Par ailleurs, ESR travaille activement avec la FEVAD – organisation professionnelle représentative des acteurs du commerce électronique – afin de sensibiliser ses adhérents à l’importance d’être en conformité avec les obligations de la filière DEEE. Aujourd’hui, les sites hébergeurs ne sont pas tenus responsables des manquements des marketplaces en matière de respect de la réglementation. Des échanges et travaux au niveau européen devraient changer la donne à partir de 2020, date à laquelle les sites hébergeurs hériteraient de cette responsabilité. Il est du devoir d’ESR de préparer cette transition dès aujourd’hui.

ESR va également à la rencontre des gestionnaires de flux e-commerce, pour aider les interlocuteurs des marketplaces à bien référencer les informations sur l’éco-participation et la reprise des appareils. ESR rencontre aussi les chambres de commerce étrangères pour mieux faire connaitre les obligations réglementaires françaises. Enfin, des campagnes de prospection régulières des « free riders » sont menées afin d’identifier les sites non-conformes et les sensibiliser.

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